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Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

 

Extrait de la réglementation sanitaire de Paris.

 

Ce que dit le réglement sanitaire sur les obligations de lutte contre les nuisibles

 

L'OBLIGATION de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5.

 

Les PROPRIÉTAIRES OU GÉRANTS doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant, toute contamination des denrées alimentaires.

Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental type (Protection contre les insectes : 130-5)

 

Les PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES ou établissements privés, les DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.

Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement.

La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.

Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental Article 119-Les rongeurs. (Loi n° 75-604 du 10 juillet 1975 )

 

Les établissements qui remettent des ALIMENTS directement AUX CONSOMMATEURS doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation (Article 17 de l'arrêté ministériel du 9/05/95).

 

Les établissements de RESTAURATION COLLECTIVE à caractère social doivent respecter les conditions d’hygiène définies par l’arrêté du 29 septembre 1997.

L'article 13 traite de la lutte contre les animaux nuisibles. Ce plan de lutte fait également partie du dossier nécessaire à l'attribution d'une marque de salubrité (Art. 47).

Il est souhaitable que les établissements faisant appel à une société de prestation de service puissent tenir à la disposition des services de contrôle les éléments suivants :

  • Un plan d'établissement mentionnant les endroits où sont disposés les appâts.
  • Les rapports détaillés des visites réalisées (date, résultats du contrôle des appâts, opérations réalisées…).
  • Fiche technique des produits utilisés.
Témoignages
  • Intervention très rapide sur un nid de guêpes . Appeler le matin intervenu le midi ponctuel Agréable, efficace je recommande très fortement.
    Plomion
  • L Pruvost
    L Pruvost
  • Cela fait 2 fois que je fais appel à la société OPEX. Très satisfaite des 2 interventions.
    Le technicien est compétent, ä l'écoute de notre problème et efficace...
    Je recommande cette société.
    Marie-Christine Samier
  • Ransart 62 - J'ai sollicité OPEX pour un nid d'abeilles dans ma cheminée. L'intervention paraissait compliquée, mais prise de rendez vous rapide avec explications. Technicien venu dans la demi journée, très compétent et très professionnel....
    Michel A
  • Suite à la présence de fourmis à l'étage, vous êtes intervenu très rapidement (en fin de journée, suite appel en mi-journée) Equipe très sympathique, professionnel, qui rassure et qui m'a bien expliqué ce qu'il fallait faire après leur...
    Lens Denis
  • Vous êtres intervenu à mon domicile à Arras pour éliminé un nid de guêpes, je suis très satisfaite de votre service ,et le prix très abordable.
    Martine Leclercq
  • Je recommande l'entreprise opex car ils sont venus me débarrasser d'une invasion de souris très rapidement.
    Travail efficace et sérieux.
    Christelle Dreux
  • Nous avons fait appel à OPEX suite à une invasion de rats dans la maison :-( (Arras).
    La personne qui est intervenue rapidement nous a bien rassuré et accompagné.
    Je conseille OPEX pour leur réactivité et leur efficacité.
    Eric M
  • Société très sérieuse, intervention très rapide (nid de guêpes) technicien très compétent qui explique le fonctionnement et le procédé de traitement. bref n'hésitez pas à contacter cette société.
    LAURENT LETIENNE
  • J'ai fais appel à vous pour un soucis de rats, merci d'être venu si rapidement et de m'avoir débarrassé de ces rats.
    Je vous recommanderai pour votre professionnalisme, votre sérieux et votre efficacité.
    Jérémy B
  • Un grand merci à l'équipe d'avoir détruit ce satané nid de guêpes en intervenant rapidement dans la journée car j'avais mes petits enfants dans le jardin. De plus un technicien très aimable qui a répondu à toutes mes questions. Encore...
    Michel Unissart
  • marc Motais
    marc Motais
  • Christelle.d. je n en pouvais plus de ces sales bêtes de punaises, un an et demi de galère ou je ' osais même 'plus aller me coucher , vous avez réussi a m en débarrasser, merci a toute l' équipe.
    édita delsalle
  • Merci à toute l'équipe pour votre soutien,votre disponibilité, votre efficacité :exterminées les punaises de lit jusqu'à la dernière! Fini le cauchemar!
    p deswarte
  • Après 3,5 ans de vie commune avec les punaises, allégée de quelques milliers d'euros en Stés parisiennes anti-punaises souvent incompétentes et malveillantes (22 traitements chimiques) et débarrassée de tous mes meubles dans le salon et ma...
    Bénédi te B
  • Après 3 ans ,le passage de 6 sociétés et 17 traitements avec diverse produit pour exterminé les punaises des lits , j'ai fait appel à votre entreprise pour effectuer un traitement à la chaleur . Depuis je revis ...Je vous en serais...
    jacques briou
  • Vous nous avez retiré ces guepes installées dans mon jardin en venant en urgence un weekend. Un grand merci à vous.
    Bernard catoire
CERTIBIOCIDE : 003778